Jusqu’au 27 Novembre 2023
Règlementation Trottinettes Électriques et EDPM en France.
Règlementation trottinettes électriques et EDPM en France, que dit la loi ?
Définition d’Un EDPM.
Un EDPM est un Engin de Déplacement Personnel Motorisé.
Les EDPM regroupent des engins tels que les différents modèles de trottinettes et patinettes électriques, les gyropodes, les monoroues ou les hoverboards.
Réglementation trottinettes Électriques Et Des EDPM.
Le code de la route Français, reconnait les engins de déplacement personnel motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins.
Il en définit leurs statuts, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements pour leurs utilisateurs.
Règles Générales à Respecter.
- Les utilisateurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que pour celle des autres.
- Comme pour les vélos, il est interdit de conduire en état d’ébriété (soit sous l’influence d’alcool) ou après usage de stupéfiants.
- Il faut avoir au moins 12 ans pour avoir le droit de conduire un EDPM.
- Le transport de passagers est strictement interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel.
- Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main.
- L’assurance est obligatoire pour les utilisateurs des EDP motorisés.
Équipements Obligatoires Sur Les Trottinettes Électriques.
Depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent être équipés :
- De feux de position avant et arrière.
- De dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres).
- D’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
- Bridage à 25 km/h pour être en règle avec la loi et pouvoir circuler sur la voie publique.
Équipements Obligatoires Pour Les Utilisateurs.
Les équipements obligatoires pour les utilisateurs sont :
- Un vêtement rétro-réfléchissant, gilet, brassard, etc…
Tous utilisateurs de trottinettes électriques ou d’EDPM doit obligatoirement se rendre visible lors des déplacements de nuit ou de faible luminosité pour leur sécurité et celles des autres usagers.
Équipements Fortement Recommandé Pour La Sécurité.
Le casque n’est pas obligatoire, mais reste fermement recommandé pour tous les conducteurs de trottinettes électriques.
Une collision avec un autre véhicule peut conduire à des situations dramatiques. Avec une protection sur la tête, les risques d’accidents mortels seront grandement diminuer.
Nous vous recommandons de ne pas négliger l’achat d’un casque même si ses derniers ne sont pas obligatoires.
Voies de circulation.
- Sur les trottoirs, Les Trottinettes Électriques et autres EDPM sont interdits. Ils doivent être déplacés à la main. Cependant, comme pour les vélos, il est possible de les garer sur les trottoirs à la condition de ne pas gêner la circulation des piétons et d’assurer leur sécurité.
- En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation est obligatoire sur les voies vertes et les pistes cyclables. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes limitées à 80 km/h.
Sanctions Et Amendes.
Sanctions et amendes applicables depuis le 25/10/2019.
- 35 Euros pour la présence d’un passager (2ème classe).
- 35 Euros pour Stationnement gênant et frais de fourrière à votre charge (2ème classe).
- 135 Euros pour Circulation sur les trottoirs avec un engin motorisé sans autorisation (4ème classe).
- 135 Euros si vous débridez l’engin (4ème classe).
- 1500 Euros pour excès de vitesse au-dessus des 25 km/h réglementaires (5ème classe).
- Jusqu’à 3750 Euros pour l’utilisation d’une trottinette électrique sans assurance obligatoire.
